Ces conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations commandées via notre plateforme ou nos canaux officiels par tout particulier ou professionnel résidant en France métropolitaine. Trevalis Autos SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée sous le numéro SIRET 123 456 789 00012, dont le siège social est situé 45 Rue de la Paix, 75002 Paris, agit en tant que prestataire de services de nettoyage. En passant commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces clauses et acceptez sans réserve leur intégralité.
Trevalis Autos SAS propose exclusivement six types de prestations : le nettoyage régulier à domicile, le nettoyage de bureaux et locaux commerciaux, le nettoyage post-rénovation, le nettoyage en profondeur (deep cleaning), le lavage de vitres et les déménagements (démenagement/nettoyage fin de bail). La nature exacte du service est déterminée lors de la prise de rendez-vous. Les tarifs sont fixés sur la base d’un tarif horaire ou d’un forfait fixe selon la surface à traiter. Toute prestation non listée ci-dessus (déménagement physique, transport, gestion de déchets industriels) est exclue du champ contractuel.
La réservation devient ferme dès réception de la confirmation par email. Une annulation supérieure à 48 heures avant l’intervention n’ouvre droit à aucune indemnité. Entre 48 et 24 heures, des frais de déplacement de 50 € sont appliqués. En dessous de 24 heures, le montant total de l’intervention est dû. En cas d’absence du client au moment de l’arrivée de l’équipe Trevalis Autos SAS, une majoration de 30 % s’applique pour chaque heure d’attente justifiée. Nous déclinons toute responsabilité quant aux objets de valeur non signalés : il est recommandé de les retirer ou de les sécuriser avant notre passage.
Vos données personnelles (coordonnées, adresse, accès au domicile) sont traitées exclusivement pour l’exécution du service de nettoyage. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant notre DPO à [email protected]. Nous ne céderons jamais vos informations à des tiers marketing. La sécurité de vos accès (codes d’entrée ou clés) est strictement confidentielle et les collaborateurs formés signent une clause de non-divulgation.
L’ensemble du contenu présent sur notre site web, y compris le logo Trevalis Autos SAS, la charte graphique, les textes descriptifs de nos services (nettoyage vitres, post-rénovation, etc.) et nos méthodologies propres, est protégé par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, à des fins commerciales ou concurrentielles est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Le client peut mettre fin à son abonnement au nettoyage régulier à tout moment avec un préavis de 15 jours calendaires, notifié par email ou via l’espace client. Trevalis Autos SAS se réserve le droit de suspendre ou résilier immédiatement tout compte présentant des impayés, des comportements abusifs envers nos agents ou une demande de prestations illicites. La résiliation n’affecte pas les factures déjà émises pour les services déjà rendus.
Ces CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes, une tentative de résolution amiable sera privilégiée via notre service client. À défaut d’accord sous 30 jours, tout différend sera soumis exclusivement aux tribunaux compétents du ressort du Tribunal de Commerce de Paris.
Nous garantissons la qualité des interventions pour nos six services (déménagement, vitres, bureaux, etc.). Si vous n’êtes pas satisfait d’une prestation, vous devez nous signaler le défaut sous 24 heures suivant l’intervention. Trevalis Autos SAS proposera soit une reprise gratuite de la zone concernée, soit un avoir correspondant à la partie non conforme. En tant que consommateur, vous bénéficiez du droit de rétractation de 14 jours pour les commandes faites hors établissement (site web), sauf si le service a été pleinement exécuté avec votre accord exprès avant l’expiration de ce délai.